Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Nath&Sens dont l’adresse est sise à 5537 BIOUL, Rue sur les Dos, 9 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0502602629 et représentée par Nathalie DESCURIEUX ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat vie le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé.

Les commerçants qui désirent rentrer en relation d'affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l'adresse suivante : rebelledenature@gmail.com. Ou prendre contact par téléphone.

L'utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rebelledenature.be.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le design des étiquettes, le contenant. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Tarifs

Tous les prix sont indiqués sur le site web et libellés en euros, toutes taxes comprises. Si le client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique des renseignements erronés lors de sa commande, le vendeur pourra lui réclamer des frais supplémentaires. S’il demande des prestations complémentaires, le vendeur le lui facturera à ses conditions habituelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

 

Article 5 : Commandes

La commande en ligne comprend plusieurs étapes:

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés par le vendeur sur le site www.rebelledenature.be

Le client sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité. Les produits seront automatiquement ajoutés dans son panier. Le client a un accès à ce panier, qui lui permet de supprimer des articles ou d'en modifier la quantité souhaitée.

Après avoir cliqué sur "commander", une identification par email et mot de passe est demandée, ainsi que les renseignements nécessaires pour la livraison.

Il faut ensuite choisir son mode de paiement et de livraison.

Avant la confirmation de la commande, les conditions générales doivent avoir été acceptées.

Un récapitulatif de la commande est alors affiché, pour permettre au client de la valider définitivement.

Le vendeur confirme en retour par voie électronique la réception de l'acceptation de la commande. Cet e-mail de confirmation rappelle les articles commandés, le montant à payer, les coordonnées du client, les informations relatives aux modalités de payement et de la livraison. Il comprend également un lien qui permet d’accéder aux présentes conditions générales ainsi qu’un rappel de l’existence et des conditions d’utilisation du droit de rétractation pour les consommateurs.

La vente ne sera conclue qu'à dater de la confirmation de la commande envoyée au client par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de la suspendre ou de la refuser, notamment dans le cas où celle-ci s'avère incomplète ou si les données communiquées sont manifestement erronées.

Les commandes ne sont définitives et la procédure de livraison ne sera mise en route que lorsque le prix aura été payé par le client.

 

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par email et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré, à l’adresse du vendeur: Rebelle de Nature, 5537 BIOUL, Rue sur les Dos, 9.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture/bon de livraison original. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

 

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement off-line ou en liquide en cas de retrait à l'atelier du vendeur.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Par ailleurs, les articles seront réservés durant 5 jours, dans l’attente du paiement.

Passé ce délai, les articles seront remis à la vente.

 

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou dans un point relais proche de l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison ou au point relais. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à dater de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les colis qui auront été livrés et non réceptionnés par l'acheteur seront renvoyé au vendeur par Bpost. Sauf avis contraire de l'acheteur par mail endéans les 3 jours suivants le renvoi de la commande à l'expéditeur, le vendeur considère que l'acheteur renonce à son achat et les produits seront remis en vente sans possibilité de remboursement de l'acheteur.

 

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur s’engage à fabriquer ses produits dans les meilleures conditions d’hygiène et avec les meilleurs produits disponibles. le vendeur garantit la conformité des produits au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

La garantie n’est pas d’application pour les défauts causés par des accidents, détérioration de l’état par négligence, chutes, utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, adaptations ou modifications, mauvais entretien, utilisation anormale, non respect du mode d’emploi ou intervention d’un tiers suite à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure.

 

La facture ou le bon de livraison dont office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

 

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires. Le vendeur n’engage aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des biens livrés ou prestations accomplies, perte d’exploitation, perte de profit, perte de production, perte de clientèles ou autres.

Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou du dommage matériel lié aux objets commandés.

Le vendeur n’est pas responsable des problèmes suite à l’utilisation d’un de ses produits effectuée d’une autre manière que celle indiquée dans les conseils d’utilisation éventuellement fournis. 

Le vendeur n’est pas responsable en cas de réaction (allergique ou autre) suite à l’utilisation de ses produits, les ingrédients de ceux-ci étant indiqués dans leur description.

Le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site internet www.rebelledenature.be, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments liés à l’utilisation de ce site. 

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée suite à des erreurs dans les photographies ou dessins illustrant les produits.

Sauf à l’égard des consommateurs, le vendeur ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité des produits fabriqués par d’autres artisans ou commerçants.

Les liens proposés vers les sites des fabricants et /ou partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle et savoir-faire

Rebelle de Nature est une marque déposée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf convention contraire stipulée par écrit, tous les dessins, les illustrations, les photos, les compositions et, plus généralement toute œuvre ou texte créé par Rebelle de Nature demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

Le vendeur reste intégralement propriétaire de son savoir-faire développé dans le cadre de la fabrication de ses produits.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

 

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. L’acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. 

Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose, y compris en utilisant des cookies, à une autre société ou une autre entreprise.

 

Article 14 : Preuve

Les moyens de preuve électroniques sont acceptés par les parties dans le cadre de leurs relations.

 

Articles 15 : Règlements de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Namur sont compétents.